… sans payer de cotisation
1. La PEPA ou Prime Macron
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou prime Macron est maintenue en 2021-2022 et peut atteindre 2.000€/salarié.
Voici les modalités :
- La décision d’octroyer la PEPA doit être entérinée avant le 31/03/2022.
- La PEPA peut être versée aux salariés qui gagnent jusqu’à 3.774 euros net par mois (3 fois le SMIC)
Concrètement la PEPA est exonérée de charges sociales patronales, de CSG, de CRDS ainsi que de cotisations sociales salariales.
Si le salarié reçoit 500€, la prime ne coutera que 500€ à l’entreprise. La PEPA peut atteindre 2000€ pour les entreprises de moins de 50 salariés ou les entreprises de plus de 50 salariés ayant mis en place un accord d’intéressement.
sources : https://www.economie.gouv.fr/cedef/prime-exceptionnelle-pouvoir-achat
2. Les bons cadeaux et/ou bons d’achats
Les bons cadeaux et/ou bons d’achats sont un excellent moyen de gratifier vos salariés sans payer de cotisation.
Ils sont donnés suite à un événement : Noël, mariage, pacs, départ en retraite, fête des mères, fêtes des pères, rentrée scolaire, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine…
Le bon cadeau ou le bon d’achat doit présenter la nature du bien, le ou les rayons concernés ou les noms des enseignes participantes. Ils sont délivrés soit par l’employeur, soit par le comité d’entreprise.
Vous n’êtes pas soumis aux cotisations sociales (patronales et salariales) du moment que leur montant est inferieur à 250€ en 2021. Pour le salarié, il s’agit d’avantages en nature, non soumis à l’impôt sur le revenu.
sources : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html
3. Les Chèques-vacances
Les chèques-vacances sont un dispositif intéressant pour compléter le salaire de vos employés. Ils sont utilisés pour financer des loisirs, transports, hébergements, restaurations ou des activités de loisirs ou culturelles.
Il s’agit de chèques papiers ou dématérialisés utilisables en France et dans 27 pays de l’Union Européenne. Une partie ou l’intégralité peut être financée par l’employeur ou par le comité d’entreprise. Dans certains cas, une partie peut être financée par le salarié.
sources : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/les-cheques-vacances.html
4. Les titres restaurants
Les titres restaurants sont également appelés : ticket restaurant, chèque déjeuner ou encore chèque restaurant.
Ce sont des chèques pour financer les repas à l’extérieur des salariés. Une participation du salarié peut être demandée.
Si les tickets restaurants et chèques de table sont habituellement au format papier, ils sont de plus en plus dématérialisés. Pour les formats papiers, la monnaie n’est pas rendue, mais pour les versions dématérialisées, le salarié peut choisir le montant exact. Il est néanmoins limité à 19 € par jour.
Pour faire bénéficier ses salariés de titres restaurant, il faut respecter 3 critères :
-Ne pas disposer de lieu de restauration, tel qu’une cantine, sur le lieu de travail
-Être salarié de l’entreprise ou stagiaire
-Avoir travaillé au minimum une journée, avec une pause repas comprise
Pour être exonérée de charges sociales, la part patronale doit respecter deux critères :
-Etre financée entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre restaurant
-Etre inférieure ou égale à 5,69 € pour l’année 2022
Sources : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
5. Les Chèques Emploi Service Universel (CESU)
Les Chèques Emploi Service Universel (CESU) servent à financer des prestations de services d’aide à la personne (une garde d’enfants, un entretien domestique, un aides scolaires…). Il s’agit de chèque unitaire d’une valeur de 14 €.
Bien que peu connu, les CESU à plusieurs avantages :
Offrir à vos salariés jusqu’à 1830 € par an sans payer de charges sociales.
Bénéficier d’un crédit d’impôt égal à ¼ du montant financé.
Vous pouvez ainsi réduire vos impôts tout en allégeant vos charges sociales.
Il existe également d’autres dispositifs pour gratifier vos salariés sans payer de charges.
