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BON PLAN pour reduire la facture énergetique

Demandez le REMBOURSEMENT DE LA CSPE – TICFE

et allégez significativement vos factures d’électricité !

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) anciennement taxe CSPE représente souvent plus de 15% de la facture en elle-même !

Le remboursement de cette taxe est rétroactif sur 2 ans donc pour 2020 et 2021 c'est encore jouable si le dossier est déposé avant le 31 décembre 2022.

Qui peut en bénéficier ?

Comme souvent les critères sont multiples, il faut :

  • avoir une activité industrielle avec code NAF de l’entreprise compris entre 05 et 39
  • utiliser des installations « électro-intensives »
  • le montant de la TICFE est supérieur à 0,5 % de la valeur ajoutée produite
  • ....

L'ensemble des Boulangeries-Patisseries  est éligible au taux réduit de la taxe sur l’électricité, la CSPE, donc éligible à ce bon plan....

Pour une boulangerie de taille moyenne, cela peut représenter une économie de plus de 2000 € / an

Comment Obtenir le remboursement ?

Il faut transmettre un dossier complet au service des douanes dont dépend votre entreprise, un truc un peu compliqué :

> Votre extrait KBIS
> Votre RIB
> Des CERFA : n° 14317*07, n° 14318-05, n° 14319-05, ...
> La liasse fiscale des exercices concernés
> Les factures énergie des exercices concernés
> Des formulaires : déclaration 1329-DEF, …

Un Conseil

Contactez moi, je vous donnerais tous les tuyaux pour effectuer cette démarche et bénéficier de cette opportunité …

L’info, le conseil, et l’accès à mon réseau est gratuit et sans engagement 😉

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